Billetterie - Musée du vin de Champagne et d'Archéologie

Conditions générales de vente

Présentation

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre : le musée du vin de Champagne et d’Archéologie régionale d’Epernay (ci-après dénommée « le musée »), dont le siège social est :

Ville d’Epernay - 7 bis, avenue Champagne - BP 505 – 51531 Epernay cedex - France

Numéro de téléphone : 03.26.55 03 56 / E-mail : musee@ville-epernay.fr

Site Internet : http://archeochampagne.epernay.fr

Toute personne physique ou morale effectuant un achat (ci-après dénommée « l’acheteur »), au guichet de la billetterie et sur le site internet https://archeochampagne-epernay.tickeasy.com

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente sur place et à distance entre le musée et l’acheteur, de la commande, au paiement et à la livraison. Toute commande entraîne l'acceptation pleine et entière de ces conditions. Le musée se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sans préavis étant entendu que ces modifications seront inapplicables aux réservations effectuées antérieurement à ces modifications.

Les présentes conditions sont applicables à compter de la date d’ouverture au public de l’établissement.

Elles sont consultables sur le site internet à l’adresse suivante : http://archeochampagne.epernay.fr , et disponibles sur simple demande à partir de la page contact du site ou à l’adresse suivante musee@ville-epernay.fr ou en adressant un courrier à musée du vin de Champagne et d’Archéologie régionale d’Epernay - 13, avenue de Champagne - BP 505 - 51331 Epernay Cedex.

Définitions

Commande : tout contrat liant l’acheteur au musée permettant la souscription d’un ou plusieurs produits.

Produit : constitue un produit au sens des présentes conditions générales de vente, la vente proposée pour un prix global, d’une ou plusieurs entrées au musée et/ou une visite spécifique avec réservation, sur un évènement spécialement déterminé, ou tout autre produit mis en vente sur le site (ateliers, visites guidées, conférences...). Les billets d’entrée vendus par le musée donnent accès aux espaces muséographiques du Musée ainsi qu’aux expositions temporaires, sous certaines conditions.

C.G.V. : désigne les présentes conditions générales de vente de billetterie et de l’intégralité de produits proposés sur place ou en ligne. Les C.G.V. règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et irrévocable de l’acheteur aux présentes C.G.V. L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente suivantes : être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. À défaut, le musée se réserve le droit d’annuler la commande.

Activités à la séance : désigne l’ensemble des actions de médiation (visites guidées, ateliers pédagogiques, conférences...) qui permettent de découvrir les collections du musée sous la conduite d’un professionnel du musée.

Chapitre 1 : La vente pour les individuels

Article 1 : la vente du droit d’entrée et des activités

1.1 Champ d’application des C.G.V.

Les présentes conditions générales s’appliquent à la vente des billets d’entrée à l’unité achetés en billetterie et/ou sur le site internet du musée.

Le nombre maximum de billets qu'il est possible d'acheter en ligne ne peut être supérieur à huit (8) par commande.

Les billets d’entrée vendus par le musée donnent accès aux espaces muséographiques du musée ainsi qu’aux expositions temporaires, sous certaines conditions.

Les billets d’entrée sont valables pour un jour de visite précis, choisi par l’acheteur en fonction des disponibilités.

Pour les activités à la séance, le billet est valable pour une activité précise, au jour et heure proposés par le musée et choisis par l’acheteur en fonction de ses disponibilités.

L’audioguide est inclus dans le prix du billet d’entrée. Il est disponible en dix langues : français, anglais, allemand, espagnol, italien, russe, chinois-mandarin, japonais, portugais et néerlandais. Un document d’identité en cours de validité sera demandé en dépôt lors de son retrait à l’accueil-billetterie.

1.2 Modalités de vente des billets

1.2.1 Les billets d’entrée au musée

La commande s’effectue :

Par internet sur le site du musée à l’adresse : https:archeochampagne-epernay.tickeasy.com

Les ventes sont traitées dans la limite des contingents alloués à une offre. De fait, elles peuvent varier en temps réel. Si l’acheteur ne reçoit pas la confirmation ou l’infirmation de sa commande par courriel dans un délai d’un jour, il devra s’adresser au musée par téléphone au 03.26.53.03.56.

Aux guichets

Les billets d’entrée sont en vente aux guichets dès l’ouverture du musée et jusqu’à une heure précédant sa fermeture.

Par correspondance

En s’adressant par courrier à musée du vin de Champagne et d’Archéologie régionale d’Epernay - 13, avenue de Champagne - BP 505 - 51331 Epernay Cedex

Si l’acheteur ne reçoit pas la confirmation ou l’infirmation de sa commande par courriel dans un délai d’une semaine, il devra s’adresser au musée par téléphone au 03.26.53.03.56.

Par téléphone

Au 03.26.55.03.56

Si l’acheteur ne reçoit pas la confirmation ou l’infirmation de sa commande par courriel dans un délai d’un jour, il devra s’adresser au musée par téléphone au 03.26.53.03.56.

À la réception des billets, l’acheteur doit vérifier qu’ils sont bien conformes à la commande. Conformément aux dispositions de l’article l 121-21-8 du Code de la Consommation, l’acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation.

1.2.2 : Les Activités à séance

La commande s’effectue :

par internet sur le site du musée à l’adresse: https:archeochampagne-epernay.tickeasy.com

Les ventes des billets d’activités (visites guidées, ateliers pédagogiques, conférences...) sont traitées dans la limite des contingents alloués à une offre. De fait, elles peuvent varier en temps réel. La commande des billets d’activités s’effectue à partir de la date d’ouverture de vente indiquée dans le calendrier du site internet. Les dates d’ouverture des ventes peuvent être modifiées par le musée sans préavis. Si l’acheteur ne reçoit pas la confirmation ou l’infirmation de sa commande par courriel dans un délai d’un jour, il devra s’adresser au musée par téléphone au 03.26.55.03.56

aux guichets du musée

Les billets d’activités sont en vente aux guichets dès l’ouverture du musée et jusqu’à l’heure de l’activité.

Article 2 : Prix et paiement

2.1 Prix des billets d’entrée et des Activités à séance

Les prix des billets d’entrée ou des Activités à séance (valeur faciale) sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Les billets demeurent la propriété du musée jusqu’à l’encaissement complet et définitif du prix. Les tarifs sont annexés aux présentes conditions. Le musée se réserve le droit de modifier les prix des billets d’entrée et d’activités à tout moment. Toutefois, ces modifications seront sans effet sur le prix des commandes ayant été préalablement payées. Tout mode de paiement non prévu aux présentes C.G.V. sera refusé par le musée.

2.2 Règlement des billets d’entrée et des Activités à séance

L’achat aux guichets

L’achat aux guichets du musée d’un ou plusieurs billets donne lieu à un paiement en Euro (€) en une seule fois par carte bancaire (Visa / Mastercard, Carte Bleue, American Express), par chèque bancaire à l’ordre du musée du vin de Champagne et d’Archéologie régionale d’Epernay avec présentation d’une pièce d’identité, ou en espèces.

L’achat par internet

Pour les achats de billets par internet, seul un règlement en Euro (€) par carte bancaire est autorisé (Visa / Mastercard, Carte Bleue, American Express). Tous les règlements doivent être effectués le jour même de la réservation. Un paiement intégral et immédiat est requis pour toute commande effectuée sur le site Internet.

La plate-forme de vente par Internet du musée, utilise le service de paiement sécurisé PayFit (payfit.com) certifié conforme au standard pci/dss. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d’expiration) sont transmises chiffrées à la plate-forme de paiement PayFit et ne sont pas stockées mais prises en charge directement par le service de paiement. Le musée garantit que les moyens et prestations de chiffrement utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration du responsable du cryptage, en application de la législation en vigueur. Le montant de la commande est débité au moment de la validation du paiement.

L’achat par correspondance

Pour les commandes effectuées par correspondance, l’achat donne lieu à un paiement en Euro (€) par chèque bancaire à l’ordre du musée du vin de Champagne et d’Archéologie régionale d’Epernay avec copie d’une pièce d’identité ou par virement bancaire.

Chapitre 2 : La vente pour les groupes

Article 1 : la vente du droit d’entrée et des activités

1.1 Champ d’application des C.G.V.

Les présentes conditions générales s’appliquent à la vente des billets d’entrée et des activités pour les groupes accompagnés par le musée et aux groupes autonomes de dix (10) personnes minimum achetés à la billetterie du musée.

Les billets d’entrée vendus par le musée donnent accès aux espaces muséographiques du musée ainsi qu’aux expositions temporaires, sous certaines conditions.

Les visites de groupe doivent impérativement donner lieu à une réservation, soit par téléphone, soit par courriel. Aucune vente directe ni réservation sur place n’est possible.

Les billets d’entrée sont valables pour un jour de visite précis, choisi par l’acheteur en fonction de ses disponibilités.

Pour les activités à la séance, le billet est valable pour une activité précise, au jour et heure proposés par le musée et choisis par l’acheteur en fonction de ses disponibilités.

En cas de non-respect du nombre maximum de personnes le jour de la visite, des frais supplémentaires pourront être facturés. Le groupe peut aussi se voir refuser le droit d’accès au site.

L’audioguide est inclus dans le prix du billet d’entrée. Il est proposé gratuitement à tous les visiteurs du musée et est disponible en dix langues : français, anglais, allemand, espagnol, italien, russe, chinois-mandarin, japonais, portugais et néerlandais. Un document d’identité en cours de validité sera demandé en dépôt lors de son retrait à l’accueil-billetterie.

Le musée se réserve le droit d’apporter toute modification aux C.G.V. des Pass. En cas de modification, les conditions applicables à un achat sont celles en vigueur au jour de la commande.

1.2 Modalités de vente des billets

1.2.1 Les billets d’entrée

La commande s’effectue :

Par téléphone

La réservation de visites par téléphone se fait à l’accueil du musée au 03.26.55.03.56.

À la réception des billets, l’acheteur doit vérifier qu’ils sont bien conformes à la commande.

Par courriel

La réservation par courriel se fait à l’adresse suivante : musee@ville-epernay.fr

À la réception des billets, l’acheteur doit vérifier qu’ils sont bien conformes à la commande.

1.2.2 : Les Activités à séance

La commande s’effectue :

Par téléphone

La réservation de visites par téléphone se fait à l’accueil du musée au 03.26.55.03.56.

À la réception de son bordereau de confirmation, l’acheteur doit vérifier qu’il est bien conforme à sa réservation.

Par courriel

La réservation par courriel se fait à l’adresse suivante : musee@ville-epernay.fr

À la réception de son bordereau de confirmation, l’acheteur doit vérifier qu’il est bien conforme à sa réservation.

Article 2 : Prix et paiement

2.1 Prix des visites de groupes

Les prix des visites groupes sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.

Les tarifs sont annexés aux présentes conditions. Le musée se réserve le droit de modifier les prix des visites de groupes à tout moment. Toutefois, ces modifications seront sans effet sur le prix des commandes ayant été préalablement payées. Tout mode de paiement non prévu aux présentes C.G.V. sera refusé par le musée.

2.2 Règlement des billets d’entrée et des Activités à séance

La réception du paiement confirme l’achat de la visite. En attente du paiement, le créneau de visite est réservé jusqu’à deux semaines avant la date de la visite. Il est ensuite remis en vente.

En cas de réservation moins de 2 semaines avant la date de la visite, le paiement immédiat est recommandé, et doit, en tout état de cause, intervenir dans un délai maximum de sept jours avant la date prévue de la visite afin de la confirmer.

Si la réservation est faite moins de sept jours et plus de 72h avant la date, le paiement devra intervenir immédiatement.

Aucune réservation n’est admise moins de 72 heures avant la date de la visite.

Toute annulation de visite de groupe ayant lieu moins de 72h avant la date de la visite ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement de la part du musée.

Le paiement des visites de groupes donne lieu à un paiement en une seule fois par carte bancaire (Visa / Mastercard, Carte Bleue, American Express), par chèque bancaire à l’ordre du musée du vin de Champagne et d’Archéologie régionale d’Epernay avec présentation d’une pièce d’identité, en espèces ou par virement.

Chapitre 3 : La vente des Pass

Article 1 : La commande des Pass

1.1 Champ d’application des C.G.V.

Les présentes conditions générales s’appliquent à la vente de la formule « Pass » proposée par le musée. Cette formule se commande à la billetterie du musée.

Les Pass vendus par le musée donnent accès aux espaces muséographiques du musée ainsi qu’aux expositions temporaires, sous certaines conditions.

Ils sont valables pour une durée d’un an à partir de la date d’achat du Pass. Le titulaire bénéficie d’un tarif réduit 1 pour les visites guidées. Il fait bénéficier la personne qui l’accompagne d’une entrée gratuite.

L’audioguide est inclus dans le prix du Pass. Il est proposé gratuitement à tous les visiteurs du musée et est disponible en dix langues : français, anglais, allemand, espagnol, italien, russe, chinois-mandarin, japonais, portugais et néerlandais. Un document d’identité en cours de validité sera demandé en dépôt lors de son retrait à l’accueil-billetterie.

Le musée se réserve le droit d’apporter toute modification aux C.G.V. des Pass. En cas de modification, les conditions applicables à un achat sont celles en vigueur au jour de la commande.

1.2 Modalités de vente du Pass

La commande s’effectue :

aux guichets du musée

Le Pass est en vente aux guichets dès l’ouverture du musée et jusqu’à sa fermeture.

Article 2 : Prix et paiement

2.1 Prix du Pass

Le prix du Pass est indiqué en euros (€) toutes taxes comprises. Les tarifs sont annexés aux présentes conditions. Le musée se réserve le droit de modifier les prix du Pass à tout moment. Toutefois, ces modifications seront sans effet sur le prix des commandes ayant été préalablement payées.

Tout mode de paiement non prévu aux présentes C.G.V. sera refusé par le musée.

2.2 Règlement des Pass

Le paiement aux guichets du musée du pass donne lieu à un paiement en une seule fois par carte bancaire (Visa / Mastercard, Carte Bleue, American Express), par chèque bancaire à l’ordre du musée du vin de Champagne et d’Archéologie régionale d’Epernay avec présentation d’une pièce d’identité, ou en espèces.

Chapitre 4 : Conditions d’Utilisations

Article 1 : Les billets et Pass

1.1 Obtention des billets et des Pass

Les billets sont selon le format choisi :

imprimables par l’acheteur via son espace personnel dès la validation du paiement de sa commande par internet ou dématérialisés (m-ticket) lorsqu’ils sont téléchargés sous forme d‘image, au moyen d’un Smartphone.

Les billets imprimables à domicile ou dématérialisés sont disponibles en permanence jusqu’à la date de l’évènement sur le site internet du musée.

Le billet imprimable à domicile permet à l’acheteur d’imprimer les billets achetés sur une imprimante ordinaire à partir d’un accès internet. Chaque billet est fourni sous forme d’un fichier au format PDF. Pour être valide, le billet doit être imprimé en mode paysage (horizontal), sans modification de la taille d’impression sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso. A chaque place achetée correspond un billet.

Les billets imprimables à domicile ou dématérialisés sont pourvus d’un code-barres unique. La validité des billets est contrôlée et enregistrée à l’entrée à l’aide de lecteurs de code-barres. Le billet est valable une journée. Dans le cadre de mesures exceptionnelles, le musée se réserve le droit de réduire la durée de validité du billet. La reproduction de billets est interdite et ne procurera à l’acheteur aucun avantage. Seule la première personne à présenter le billet sera admise à accéder au site. Elle est présumée être le porteur légitime du billet. C’est pourquoi il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d’une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins.

Le musée peut refuser l’entrée du site lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d’un billet imprimable à domicile sont en circulation et qu’un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d’une copie ou d’une imitation du billet imprimable à domicile correspondant.

Le musée n’est notamment pas obligé de procéder à une vérification de l’identité de la personne présentant le billet imprimable à domicile ou dématérialisé afin de vérifier qu’il s’agit bien de l’acheteur de billets, ni de vérifier l’authenticité du billet imprimable à domicile ou dématérialisé dans la mesure où l’imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d’entrée à la manifestation.

délivrés aux guichets du musée.

expédiés par voie postale. L’envoi des billets par courrier simple donnera lieu à la facturation d’une somme forfaitaire de 3,50 € par commande au titre des frais de gestion. L’envoi en recommandé (uniquement en France métropolitaine) sera facturé 7,50 € par commande (frais de gestion inclus).

1.2 Conditions d’utilisation des billets ou des Pass

Les billets ou les Pass ne peuvent être ni repris, ni remboursés (notamment en cas de perte ou de vol), ni échangés, ni revendus.

Aucun duplicata ne sera délivré.

Tout détenteur d’un billet ou d’un Pass acquis dans le cadre des offres du musée s’interdit, sous peine d’éventuelles poursuites judiciaires, de l’utiliser à des fins promotionnelles ou commerciales quelles qu’elles soient. En particulier, sauf accord spécifique du musée, toute vente, revente ou échange de billets ou de Pass sont rigoureusement interdits sous peine de sanctions prévues au Code Pénal.

À ce titre, le musée se réserve le droit de refuser l’accès au musée à tout détenteur d’un billet ou d’un Pass acquis auprès d’un organisme autre que le musée ou de tout tiers dûment mandaté par lui.

L’entrée du musée pourra être refusée à défaut de présentation des justificatifs correspondants aux billets ou aux Pass à tarifs préférentiels. En effet, l’obtention de billets à tarif préférentiel est subordonnée à la présentation du justificatif associé. A défaut de la présentation de ce dernier, le plein tarif sera appliqué.

Article 2 : Les commandes sur internet

L’acheteur effectue son achat de billet en ligne comme suit :

Se rendre sur la page : https://archeochampagne-epernay.tickeasy.com

Choisir son ou ses billets.
Sélectionner la date de visite et l’horaire souhaités à l’aide du calendrier affichant les créneaux disponibles. Lorsque le créneau n’est plus disponible, il est affiché comme complet.
Choisir la quantité de billets désirée dans la limite de neuf (9) par commande, puis poursuivre les achats ou finaliser la commande.
Un récapitulatif de commande s’affiche avant la validation de l’achat.
Si la commande correspond, valider. Si la commande ne convient pas, retourner à la sélection de billets.

Indiquer ses coordonnées, accepter les conditions générales de vente et cliquer sur "paiement".
Régler la commande par carte bancaire en s’identifiant, le cas échéant, selon la norme 3D-Secure par la saisie du code transmis par sa banque.

La page "Votre panier" permet de vérifier le contenu de la commande en cours. Tant que le paiement n’a pas été enregistré, le contenu de la commande peut être modifié.

Si le paiement est accepté par le Centre de Traitement Commerçant (CTC), la confirmation de commande s’affiche. L’acheteur reçoit un courriel de confirmation de commande et un courriel de justificatif de paiement.

A partir du lien figurant dans le courriel de confirmation, l’acheteur génère en PDF son (ses) billet(s) qu’il peut imprimer ou télécharger sur son téléphone.

Le musée se réserve le droit de refuser toute commande d'un client qui n’observerait pas ces C.G.V.

Article 3 : Vente par correspondance de produits boutique

À destination de tous les publics, la boutique met en valeur les collections du musée, propose des produits imaginés avec des prestataires et créateurs locaux. Un catalogue des produits est consultable sur le site internet : http://archeochampagne.epernay.fr

Tous les produits sont en vente à l’Accueil-Billetterie du musée et peuvent également être expédiés par voie postale. Leur envoi donnera lieu à une facturation, incluant les frais d’envoi, d’emballage et de gestion :

colis inférieur à 1kg : 6,70€
colis compris entre 1kg et 1,5kg : 8,20€
colis compris entre 1,5kg et 2kg : 9,60€

Les colis supérieurs à 2kg feront l’objet de plusieurs envois.

Chapitre 5 : C.G.V. s’appliquant à l’ensemble des produits

Article 1 : Modifications et annulations

Le musée se réserve le droit de modifier son offre culturelle dès lors que toutes les conditions ne sont pas réunies pour proposer cette dernière telle qu’elle était prévue. En cas d’annulation d’une prestation du fait du musée, sauf cas de force majeure auxquels sont expressément assimilés les cas de réquisition du musée par toute autorité publique pour quelque motif que ce soit, la valeur du prix facial du billet payé par l’acheteur au Musée sera remboursée sur demande de l’intéressé, présentée dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de la date prévue de la prestation et sur présentation du billet non invalidé et des coordonnées bancaires (Relevé d’Identité Bancaire ou numéro de carte bancaire ou American Express avec sa date d’expiration), à l’exclusion de tout autre dédommagement ou indemnité quelconque.

Si une activité à séance doit être interrompue au-delà de la moitié de sa durée, l’activité ne sera pas remboursée.

En cas d’interruption ou de report de manifestation ou bien en cas d’annulation ou de modification d’une exposition parmi l’ensemble de la programmation proposée, aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être réclamé.

Dans la mesure du possible le musée s’engage à communiquer ces annulations ou modifications auprès des acheteurs aussi bien par une communication sur site que par l’envoi de messages informatifs par email à l’adresse renseignée au moment de l’achat. Le musée s’engage à répondre par écrit dans un délai de quinze (15) jours suivant la date de réception de la demande de remboursement.

Dans tous les cas, seul le prix du billet sera remboursé et aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.

Article 2 : Réclamations

Toute réclamation devra être formulée par écrit et adressée au musée à l’adresse suivante :

Musée du vin de Champagne et d’Archéologie régionale d’Epernay – 13, avenue de Champagne BP505 – 51331 Epernay Cedex.

Pour tout délai, le cachet de la poste fera foi.

L’acheteur, bénéficiaire de conditions particulières d’accès aux prestations culturelles du musée en application d’accords entre le musée et un partenaire (théâtre, musée, transporteur, maisons de champagne etc.), ne peut en aucun cas se prévaloir à l’égard de le musée des manquements dudit partenaire à ses obligations.

Pour toute billetterie dont le musée n’est pas le producteur (spectacle, concert….), l’acheteur doit se reporter aux C.G.V. du lieu de la manifestation ou du producteur.

Article 3 : Données personnelles – RGPD

Les données personnelles communiquées par l’acheteur sont nécessaires pour mener à bien la transaction avec le musée. Leur conservation permet également au musée de contacter l’acheteur dans la mesure du possible en cas d’annulation ou de modification de date ou d’horaire de la visite ou de l’activité à séance achetée. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, l’acheteur est informé que les données collectées sur la vente en ligne font l'objet de traitements à des fins informatives, relationnelles, ou marketing. Seul le musée aura accès à ces informations. Les données ainsi collectées seront conservées trois (3) ans à partir de la dernière interaction de l’acheteur. Ces données à caractère personnel sont traitées sur la base du consentement de l’acheteur exprimé lors du processus d’achat via les cases à cocher.

L’acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement des données qui le concernent. Il peut également en demander la limitation ou la portabilité. L’acheteur peut retirer son consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, l’acheteur peut adresser au musée un courrier électronique à partir de la page contact du site ou à l’adresse suivante musee@ville-epernay.fr ou en adressant un courrier à musée du vin de Champagne et d’Archéologie régionale d’Epernay - 13, avenue de Champagne - BP 505 - 51331 Epernay Cedex.

Article 4 : Intégralité du contrat

Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Article 5 : Responsabilités et garanties

Ni le musée, ni l’acheteur ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution ayant pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, de confinement, d’une crise sanitaire, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation. De même, le musée ne pourrait être tenu responsable de l’usage des produits commandés et livrés, l’acheteur étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.

L’acheteur est responsable financièrement de l'utilisation du site tant en son nom que pour le compte de tiers y compris des mineurs sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute ni négligence de sa part. L’acheteur garantit également la véracité et l'exactitude des informations fournies par lui-même ou tout autre tiers utilisant ses données sur ce site.

Le musée ne garantit pas que les informations, services, logiciels fournis sur le site seront exempts d'anomalies ou d'erreurs ni que celles-ci pourront être corrigées ni que le site fonctionnera sans interruption ou panne ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que ceux expressément validés par le musée. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant pour quelque raison que ce soit, la vente de ces prestations serait annulée, les frais en découlant étant à la charge de l’acheteur, une action civile ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à l'encontre de l'acheteur. L’acheteur déclare reconnaître les caractéristiques et les limites d'Internet en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. Le musée ne pourra accepter aucune réclamation et aucun remboursement relatif à toute inexécution ou mauvaise exécution de la prestation fournie imputable soit à l'acheteur, soit à un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste que l’acheteur devra démontrer, les données conservées dans le système d'information du musée ont force probante quant aux commandes que l’acheteur passe. Les données sur support informatique ou électronique conservées par le musée constituent des preuves et si elles sont produites comme moyens de preuve par le musée dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Toute demande d'informations, de précisions et réclamations éventuelles doit être adressée par courrier électronique à partir de la page contact du site ou à l’adresse suivante musee@ville-epernay.fr ou en adressant un courrier à musée du vin de Champagne et d’Archéologie régionale d’Epernay - 13, avenue de Champagne - BP 505 - 51331 Epernay Cedex.

Ces demandes seront traitées par le musée si elles se rapportent aux services fournis par le musée dans le cadre des présentes C.G.V.

Les informations indispensables au musée pour traiter et exécuter les commandes sont signalées par un astérisque dans les pages du site. Les autres informations demandées pour lesquelles la réponse est facultative sont destinées à améliorer les services qui sont proposés à l’acheteur tout en assurant la sécurité. Conformément à la loi Informatiques et Libertés, l’acheteur dispose, en justifiant de son identité, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 40 de la loi Informatique et Liberté du 6/01/1978). L’acheteur peut l'exercer en adressant un courrier électronique à partir de la page contact du site ou à l’adresse suivante musee@ville-epernay.fr ou en adressant un courrier à musée du vin de Champagne et d’Archéologie régionale d’Epernay - 13, avenue de Champagne - BP 505 - 51331 Epernay Cedex.

Article 6 : Loi applicable – règlement de litiges

Les présentes C.G.V. sont soumises au droit français. Conformément aux dispositions de l’article l 133-4 du Code de la consommation, en cas de litige pouvant s’élever entre le musée et l’acheteur à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat, ce dernier demeurera libre de saisir un tiers médiateur ou conciliateur en vue de parvenir à un règlement amiable dudit litige. À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les Tribunaux compétents français.

Les présentes conditions générales sont établies en langues française et anglaise. En cas de doute, d'incompréhension ou de contradiction avec une traduction dans une langue étrangère, la version française fera foi. Les conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français.

Article 7 : Modifications des C.G.V.

Le musée se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes C.G.V.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les C.G.V. en vigueur au jour de la commande.